Comprendre l’Ordre des experts internationaux et les structures connexes au service des membres de l’Ordre.
Note du 17 juillet 2014.
1 Ordre des experts internationaux
2 Réseau des experts internationaux
3 Institut des experts internationaux
4 Experts sans frontières.
1 Ordre des experts internationaux :
Extrait des STATUTS de l’Ordre des experts internationaux :
1. NOM ET FORME JURIDIQUE
L’Ordre des experts internationaux (l’Ordre) est une association au sens des articles 60 ss du Code Civil Suisse.
2. BUTS
L’Ordre a pour but de réunir des personnes qui, du fait de leur expérience professionnelle, de leur compétence et de leur capacité à analyser, rapporter et proposer des solutions, exercent des missions d’expertise dans des domaines touchant notamment aux intérêts collectifs ayant une dimension internationale et à promouvoir l’expertise internationale. Les missions d’expertise des experts internationaux qui peuvent être membres de l’Ordre sont en particulier celles rendues dans le contexte de mandats donnés par des organisations internationales affiliées à l’ONU ou à d’autres organismes internationaux ou gouvernementaux.
L’Ordre vise notamment à :
- promouvoir la qualité et l’intégrité de l’expertise internationale.
- défendre la profession d’expert international et de sauvegarder les intérêts des membres de l’Ordre
- développer et préserver la déontologie professionnelle dans le domaine de l’expertise internationale, notamment en établissant des règles de bonne conduite et en veillant à leur observation par les membres de l’Ordre,
- Dans ce contexte, établir des solutions pour la résolution des conflits entre Membres et/ou favorisant la résolution de conflits entre Membres et leurs mandants,
- développer, mettre en place, valider et administrer des formations spécifiques à l’activité d’expert international.
- entretenir et préserver des relations de collégialité et de solidarité entre les membres de l’Ordre
- développer la co-opération et les rapports avec les organismes faisant appel à des experts internationaux, notamment les agences de l’ONU, les institutions européennes ou d’autres organisations gouvernementales ou supra gouvernementales, les ONG, les banques et généralement toutes les entités commanditaires d’expertises internationales;
- traiter de manière générale toute question relative à l’expertise internationale et prendre toute mesure susceptible de contribuer à son développement.
L’Ordre poursuit ses objectifs en toute neutralité sur le plan racial, politique ou confessionnel.
3. SIÈGE
Le siège mondial unique de l’Ordre est à Genève, Suisse.
Cet extrait des statuts permet de bien comprendre la finalité de l’Ordre.
Si l’Ordre rassemble des experts de toutes professions et de toutes nationalités, c’est avec cinq valeurs assumées :
Respect, tolérance, humilité, honnêteté et ouverture aux autres.
Chacun des experts inscrits au Tableau de l’Ordre respecte ces 5 valeurs.
Les textes fondateurs de l’Ordre sont :
- la Déclaration universelle des droits de l’homme ;
- la Charte des Nations unies ;
- les statuts de la Cour internationale de justice de La Haye ;
- la Convention de New York sur les sentences arbitrales.
Ces textes, auxquels s’ajoutent les statuts de l’Ordre lui même, sont les textes « cause ».
Le texte « conséquence » est le code de déontologie ; le comportement « conséquence » est le respect des cinq valeurs de l’Ordr
Le code de déontologie de l’Ordre est le suivant :
Code de déontologie
L’Ordre attend de ses membres qu’ils respectent les normes professionnelles et déontologiques les plus élevées.
Préambule
Le Code de déontologie consiste en une série de règles minimales qui doivent faire partie intégrante des codes que certaines professions (santé, droit, etc.) imposent à leurs membres.
Sans préjudice de la nécessité de se conformer à la lettre et de l’esprit de la loi, les membres devront également souscrire à la lettre et à l’esprit du Code de déontologie.
Les valeurs fondamentales de la profession sur lesquelles se fonde le Code de déontologie, diversité, tolérance, humilité, intégrité et ouverture, sont tirées de la déclaration universelle des droits de l’homme, la charte des Nations unies, les statuts de la cour internationale de justice, la convention de New York et le code de déontologie des experts internationaux.
Les membres de l’Ordre des experts internationaux veilleront à s’assurer au minimum du respect de ces règles.
Compétence
L’expert accepte les travaux pour lesquels il dispose d’un niveau de compétence et de connaissance fondé sur l’expérience et la formation.
L’expert se limite à donner un avis sur la base de justifications détaillées dans son domaine de compétence.
Principes moraux
L’expert fera preuve, en toutes circonstances, du degré le plus élevé d’intégrité, d’indépendance, d’équité et de diligence dans les travaux professionnels qu’il entreprend.
L’expert ne doit à aucun moment se prêter à un quelconque arrangement et céder à des pressions qui puissent altérer son jugement.
L’expert ne doit rien entreprendre qui puisse discréditer le statut d’expert international.
Conflits d’intérêt
Si l’expert a un intérêt ou une relation professionnelle en rapport avec l’objet de ses travaux, il doit en informer le client dès le début du projet et il ne doit pas conclure d’arrangement qui soit susceptible d’affecter l’objectivité de l’avis donné au client.
Confidentialité
L’expert ne divulguera ni n’autorisera la divulgation d’informations confidentielles concernant l’activité et le personnel du client.
Rémunération
L’expert et le client s’accorderont sur les conditions contractuelles et notamment sur les méthodes de calcul des honoraires à verser.
Application du Code
L’Ordre et ses membres assureront à ce Code toute publicité pour sensibiliser le public et leurs clients. »
Tous les experts inscrits au Tableau de l’Ordre ont signé ce code de déontologie.
Trois structures indépendantes spécialisées accompagnent l’Ordre des experts internationaux.
Tous les experts inscrits au Tableau de l’Ordre des experts internationaux ont accès à chacune de ces trois structures.
Il s’agit de : 2 Réseau des experts internationaux, 3 Institut des experts internationaux, 4 Experts sans frontières.
2 Réseau des experts internationaux :
La société Réseau des experts internationaux : cette société a pour objectif de trouver des missions d’expertise ou des relations internationales pour ses associés. Il s’agit d’une société française à capital variable. Tous les experts inscrits au Tableau de l’Ordre ont le droit d’en devenir actionnaire. Il en est de même pour les stagiaires en cours de formation d’expert international. Elle est à but lucratif. Elle recherche des missions d’expertise, des missions relatives aux affaires internationales, des actions de lobbying.
S’il arrive à Ordre de recevoir des offres de mission et de s’en faire le relais pour les experts inscrits au Tableau, l’Ordre n’a aucun objectif économique et ne fait pas une recherche active de missions.
Les aspects économiques auxquels ont légitimement le droit de participer tous les experts inscrits au Tableau de l’Ordre sont concentrés dans la société Réseau des experts internationaux.
Il est bien évident que cette société n’est pas la seule à procurer des missions d’expertise, et que de nombreux autres clients sont possibles pour tous les experts membres de l’Ordre, comme pour les experts associés de Réseau des experts internationaux, car aucune clause d’exclusivité ou de non-concurrence n’est mise en place. De même qu’aucune obligation, puisque des membres de l’Ordre peuvent ne pas souhaiter obtenir de missions supplémentaires.
Pour devenir associé de la société Réseau des experts internationaux, il suffit d’être un expert inscrit au Tableau de l’Ordre ou d’être stagiaire dans une formation d’expert international, et d’en faire la demande.
Devenir actionnaire dans la société Réseau des experts internationaux est un droit, ce n’est ni un devoir ni une obligation.
Les associés ont mis en place lors de l’AGO de juin 2014un système de suivi mensuel des actions.
3 L’Institut des experts internationaux :
L’Institut des experts internationaux : l’institut met en place des formations d’experts internationaux. Ces formations peuvent être réalisées directement en Europe francophone ou délocalisées dans les pays qui veulent constituer un groupe d’experts internationaux.
L’Institut des experts internationaux a été pertinemment défini par un expert international comme : un institut scientifique à finalité professionnelle.
Cette finalité repose sur les formations d’experts.
La formation phare est bien sûr celle d’expert international.
D’autres formations d’experts, comme les formations relatives aux experts internationaux en agriculture ou agroalimentaire, experts internationaux en développement des territoires, experts internationaux dans le secteur de l’immobilier ou experts internationaux dans la criminalistique et les sciences pénales sont elles aussi proposées. (Uniquement à la demande du pays, en ce qui concerne la dernière spécialité, car elle concerne les services de police ou de l’armée.)
Chacune de ces formations fait l’objet d’une enveloppe Soleau.
Chaque expert inscrit au Tableau de l’Ordre des experts internationaux peut devenir formateur pour l’une ou l’autre de ces formations d’experts, comme pour les formations à venir, que le thème de la formation soit de sa propre initiative, de celle d’un autre membre ou, comme c’est généralement le cas, de celle du directeur de l’institut.
Les formations sont réfléchies en termes d’unités d’activités qui composent le métier, et sont déclinées en objectifs de formation pour être subdivisées en unités de formation et unités de compétences. Il est ainsi possible de valoriser son expertise et d’obtenir grâce à elle des unités de compétences sans avoir à suivre la formation. Les unités de compétences étant relativement indépendantes, l’obtention de chaque unité de compétence est valable pendant cinq ans.
Si vous souhaitez devenir formateur sur une ou plusieurs des unités de compétences qui sont proposées, il faut simplement vous manifester en nous faisant savoir quelles sont les unités que vous maîtrisez. Votre candidature sera proposée au directeur de la formation, qui fera le choix entre les candidatures des différents experts inscrits au Tableau de l’Ordre.
D’autre part, il est recommandé, sans que ceci ait à ce jour un caractère obligatoire, à tous les experts inscrits au Tableau de l’Ordre, de s’inscrire à la formation d’expert international.
Cette formation est accessible soit par VAE (valorisation des acquis de l’expertise), soit grâce aux Rencontres, Congrès, Perfectionnements des experts internationaux, soit grâce à la formation stricto sensu, soit par un mix de ces 3 accès (solution la plus souvent retenue).
Il est donc possible pour chaque membre de l’Ordre de mixer ces trois accès à la formation. Deux documents attestent des unités de compétences validées : le passeport de l’expert et le DOTEI, (document pour l’obtention du titre d’expert international), un tableau électronique, appelé « tableau des modules acquis », est mis à jour au siège et peut-être transmis à l’expert sur simple demande. Tous les membres de l’Ordre sont en droit de disposer de l’un ou de l’autre de ces deux documents.
C’est l’Institut des experts internationaux qui organise les Congrès, Rencontres et Perfectionnement, à la fois sources de formations et de rencontres entre experts.
Les Congrès se font actuellement au rythme de deux par an, généralement fin janvier et fin juin. Ils sont ouverts et des non membres de l’Ordre peuvent y participer.
4 Experts sans frontières
Experts sans frontières est une association sans but lucratif.
Elle poursuit trois grands objectifs :
- venir en aide aux experts inscrits au Tableau de l’Ordre en difficulté ;
- gérer les droits non patrimoniaux des experts inscrits au Tableau de l’Ordre ;
- proposer des actions humanitaires ou soutenir des grands projets mondiaux portés par des les experts inscrits au Tableau de l’Ordre.
Elle a donc des objectifs humanitaires, c’est en quelque sorte la « RSE » de l’expert international.
Tous les experts inscrits au Tableau de l’Ordre ont la possibilité de devenir adhérent de l’association Experts sans frontières. Là encore, il s’agit d’un droit, non d’une obligation.
Nous espérons que cette note générale répondra aux questions légitimes que peuvent se poser les experts inscrits au Tableau de l’Ordre comme les stagiaires en cours de formation.
Nous restons à la disposition de tous pour plus de précisions.
Nous vous remercions d’avoir pris le temps de lire cette note jusqu’à son terme.
Nous vous recommandons d’ouvrir un classeur « Ordre des experts internationaux » ; d’imprimer cette note, de l’accompagner du code de déontologie de l’Ordre, et de ranger à la suite toutes les informations importantes que vous pourriez recevoir de l’Ordre.
Dernière mise à jour le 13/10/14.
Plaquette Ordre des Experts
- Remplir et envoyer le dossier de reconnaissance et valorisation de votre expertise avec les pièces demandées à : Institut des Experts Internationaux, 3 quai du Drac 38600 Fontaine France qui étudiera votre dossier (prévoir un délai de 10 jours environ).
- Remplir la fiche : Mes missions privilégiées ci-jointe ; signer le code de déontologie.
- Envoyer 3 photos d’identité : l’une pour la carte d’expert, l’autre pour le passeport de l’expert, la 3éme pour votre dossier au sein de l’Ordre.
- Joindre un cheque de 1480€ correspondant au frais d’études du dossier de Valorisation et Reconnaissance de l’Expertise à l’Ordre de « Institut des Experts Internationaux ».
En cas d’acceptation vous recevrez un courrier de confirmation de votre appartenance à l’Ordre des Experts Internationaux. Dans le cas où nous ne pourrions pas enregistrer votre dossier, nous vous retournerons le bulletin d’adhésion et vos chèques, ainsi que la proposition de formation nécessaire pour devenir membre de l’Ordre.
N’hésitez pas à nous poser des questions si nécessaire.